Conditions générales de ventes


Ces conditions générales de vente fixent le cadre contractuel et légal des ventes faites sur le site « Spiruline d’Aquitaine »

1- Dispositions générales.
Le site Spiruline d’Aquitaine est exploité sous la responsabilité de Déborah Charlemagne.
2- Dispositions concernant les commandes et la conclusion du contrat.
2.1- Acceptation des conditions générales.
Un utilisateur du site accepte entièrement les présentes conditions générales de ventes lorsqu'il établit une commande soit en cliquant sur le bouton "acheter", soit en faisant parvenir sa commande complétée d'un paiement pour le compte de Spiruline d’Aquitaine par chèque ou virement bancaire. Ces conditions sont les seules applicables au contrat conclu.
2.2- Confirmation de commande et conclusion du contrat.
La conclusion du contrat est validée lorsque Spiruline d’Aquitaine confirme le paiement. Cette confirmation est faite soit par courrier électronique, ou par téléphone. La confirmation est faite au plus tard 48 heures après la vérification du paiement de la commande. Cependant Spiruline d’Aquitaine s’octroie le droit de refuser la commande pour les motifs suivants :
  • Problème de rupture de stock
  • Problème venant de la commande
  • Problème dû à la livraison du produit
  • Problème dû antérieurement avec le client
2.3- Obligation des parties.
En cas d’acceptation des conditions générales de ventes, Spiruline d’Aquitaine s’engage à vendre et à faire livrer la commande. Les livraisons se font par la Poste sous format lettre ou Colissimo. Les frais de port sont calculés en fonction du poids de la marchandise commandée et du tarif en vigueur de la Poste. Le client peut sur demande particulière préciser un autre moyen de livraison qui pourra être accepter après la prise en charge complète des éventuels frais supplémentaires.
2.4- Dispositions.
Le prix :
Le prix indiqué lors de la confirmation de la commande par Spiruline d’Aquitaine est le prix définitif. Ce prix est exprimé en Euro. Le débit du montant de la commande sera exécuté lors de la confirmation de celle-ci par Spiruline d’Aquitaine.
Le transport - la livraison - les délais :
Spiruline d’Aquitaine s’engage, après la validation de la commande, à préparer celle-ci le plus tôt possible et dans un délai maximum de 14 jours. Ce délai prend en compte notamment les éventuels reconstitution de stock. La commande est préparée et remise au transporteur ( la Poste ) en prenant en compte les jours et heures d'ouvertures. Notamment, une commande passée le vendredi a 18h maximum ne pourra être prise en compte par notre transporteur que le lundi matin suivant au minimum. Le transporteur a un délai de livraison de 2 à 5 jours ouvrés.
Responsabilité et limites de responsabilité :
Le client est responsable du choix des produits et de leur conservation une fois qu’ils arrivent à destination.
3- Droit de rétractation.
Le client dispose d’un délai de 14 jours francs, à compter de la date de réception du colis, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. En cas d’exercice de son droit de rétractation, le client doit retourner le produit à ses frais, dans son emballage hermétique, non ouvert. Le prix du produit retourné sera remboursé par chèque dans un délai de 30 jours.